La justice belge, après plus d’un an de procédure, s’est déclarée incompétente ce jeudi 9 janvier pour juger l’ancien ministre de la Justice et actuel président du Sénat de la République démocratique du Congo, Alexis Thambwe Mwamba, pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
Les faits remontent à la fin des années 90. À l’époque, M. Thambwe était un des responsables du RCD-Goma qui luttait contre le pouvoir nouvellement installé de Laurent-Désiré Kabila. Un avion avait été abattu au décollage de Kindu (province du Maniema, dans l’Est du pays) et M. Thambwe avait revendiqué cet attentat sur les ondes de différents médias.
Aujourd’hui, le numéro 2 dans la hiérarchie de la République démocratique du Congo nie toute responsabilité dans cet attentat, expliquant qu’il était le porte-parole de ce mouvement rebelle et qu’il n’avait pas de réelles responsabilités opérationnelles. Son avocat, Me Laurent Kennes, a plaidé l’incompétence pour ces crimes du fait du manque de liens entre les faits, M. Thambwe et la Belgique.
Les plaignants, défendus par Me Alexis Deswaeff, ne l’entendaient pas de cette oreille. Leur avocat a plaidé le fait que M. Thambwe dispose d‘attaches suffisantes avec la Belgique, relevant une série de faits qui, selon lui, démontrent ce lien (bien immobilier, voiture, nationalité de l’épouse et de deux de ses filles, visite régulière, suivi médical et titre de séjour illimité,…). Maître Deswaeff avait plaidé la notion “d’absence temporaire” reconnaissant que M. Thambwe était pour l’instant moins présent en Belgique vu ses responsabilités en RDC mais que tous les éléments qui le relient en Belgique sont toujours d’actualité.
La chambre des mises s’est rangée du côté du clan Thambwe, balayant dans ses attendus l’argument “d’absence temporaire” sans toutefois justifier sa prise de position.
Les plaignants ont 15 jours pour se pourvoir en cassation.
Volet fiscal “irrecevable” aussi… mais
Le dossier de l’attentat contre le Boeing 727 de la compagnie Congo Airlines, abattu le 18 octobre 1998, causant la mort de 50 personnes (43 civils, essentiellement des femmes et des enfants, et 7 membres d’équipage) devrait donc désormais être définitivement remisé aux oubliettes. Le seul État qui semble pouvoir se prétendre compétent désormais étant la République démocratique du Congo, mais on voit mal la justice congolaise ouvrir ce dossier à charge du président du Sénat et ancien ministre de la Justice.
Reste le volet fiscal (détournement de fonds publics et corruption, pillage, faux et usage de faux et blanchiment d’argent).
En effet, parallèlement à la plainte pour l’attentat contre l’avion de Congo Airlines, les plaignants ont aussi déposé plainte contre Alexis Thambwe et une de ses filles pour des infractions de blanchiment de capitaux, enrichissement illicite, faux et usage de faux et corruption.
Cette plainte a aussi été jugée irrecevable parce que le plaignant ne disposait pas du mandat valable pour ce faire. Le plaignant, qui parle au nom de la Ligue contre la corruption et la fraude en RDC (Licof), une asbl de droit congolais, est mandaté par le conseil d’administration et non par le comité national qui était l’organe ad hoc pour lui confier ce type de mandat.
La cour d’appel de la Chambre des mises en accusation ajoute : “l’absence d’un mandat valable a moment du dépôt de la plainte ne peut être régularisé par un mandat antérieur donné par l’organe compétent. il ne peut pas non plus être étendu à une autre personne que celle visée dans la plainte”. Et d’ajouter : “Il n’apparaît pas vraisemblable que les autres plaignants, MM. Rashidi et Muyambo, aient été lésés par les infractions de détournement de fonds public et de corruption, de pillage, de faux et d’usage de faux et de blanchiment d’argent telles que visées dans la plainte et qu’ils aient subi un dommage personnel. La cour ne peut que constater l’irrecevabilité de la constitution de la partie civile pour ce volet”.
Mais dans ce volet fiscal rien n’interdit à la Licof, à laquelle la chambre des mises a reconnu le fait qu’elle dispose bien d’une personnalité juridique, de réintroduire sa plainte avec le bon mandat pour que l’enquête du juge d’instruction bruxellois se poursuive.
La Belgique ne devra donc pas rouvrir le dossier très embarrassant de l’attentat contre l’avion de Congo Airlines, le dossier fiscal à charge de M. Thambwe, lui n’est peut-être pas définitivement clos.