Après son retour à Kinshasa, le pasteur et chanteur gospel Mike Kalambayi est en procès avec la banque Equity BCDC SA.
Ce mercredi 20 avril 2022, l’affaire a été plaidée au second degré lors de l’audience qui s’est tenue devant la cour d’appel de Kinshasa.
D’après notre source, le pasteur Mike Kalambayi avait un litige avec la société Vodacom dans lequel les juges du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe avaient rendu une décision condamnant cette société.
En procédure de saisie des avoirs dans le cadre de l’exécution de cette décision auprès de la société Equity BCDC, Vodacom va proposer un acte transactionnel autrement dit «arrangement à l’amiable» qui fut signé entre les parties.
La source poursuit après avoir se référer auprès des avocats de Mike Kalambayi, la société Equity avait l’obligation de lui verser les fonds, chose qui n’a pas été faite malgré la signature de l’acte transactionnel et faute pour la banque de verser ces fonds, ce dernier était dans l’obligation de retirer sa signature conformément à leurs accords.
De leur part, Equity BCDC a stipulé que le retrait de signature n’est pas l’un des modes d’extinction du contrat défini par la loi, que l’acte transactionnel n’a jamais pris fin malgré ce retrait.
La banque a également soutenue le manque d’objet du litige et que la Cour n’a plus rien à juger.
Quant à ce, la Cour d’appel a pris l’affaire en délibéré pou se prononcer le vendredi 20 mai de l’année en cours.
Joël Tokombe