La chambre des mises en accusation de Bruxelles a entendu, jeudi 5 décembre les parties concernées par le dossier “Thambwe Mwamba”, du nom du nouveau président du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) qui doit faire face en Belgique à une plainte pour crime de droit humanitaire.
Le dossier le plus lourd concerne la responsabilité de M. Thambwe Mwamba dans le tir d’un missile contre un avion transportant des civils dans le Maniema, en 1998, en République démocratique du Congo. M. Thambwe Mwamba était alors un des responsables de Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), un mouvement rebelle, actif dans l’est de la RDC, opposé à la prise de pouvoir à Kinshasa par Laurent-Désiré Kabila.
Ce jour-là, Alexis Thambwe Mwamba n’a pas hésité à revendiquer cet attentat sur des chaînes de radio. Mais pour Maître Laurent Kennes, l’avocat de M. Thambwe, interviewé en septembre dernier lorsque son client avait accepté d’être entendu longuement par le juge d’instruction bruxellois Michel Claise, “mon client n’a participé à aucune décision de tirer sur un avion, certainement pas contre un avion civil”.
Pour Me Kennes, qui plus est, la Belgique n’est pas compétente pour ce dossier, ni pour les autres charges car son client n’a aucun lien avec la Belgique. “Le dossier doit être définitivement oublié”, expliquait-il.
Le parquet fédéral donne en partie raison à Me Kennes. Pour le parquet fédéral, Monsieur Thambwe ne peut être poursuivi pour ce crime de droit humanitaire car la plainte déposée est basée sur l’article 6 du Titre préliminaire du Code d’instruction criminelle qui nécessite la résidence principale de l’auteur présumé sur le territoire belge.
Or, pour le parquet fédéral, ce n’est pas le cas. Le président du Sénat, n°2 dans l’ordre protocolaire de l’État congolais et ancien ministre de la Justice, ne peut avoir sa résidence en Belgique.
Aux oubliettes donc le dossier le plus explosif, mais le parquet fédéral, contrairement au clan Thambwe, ne demande pas aujourd’hui de classer définitivement la plainte. Les dossiers à sa charge et à celle de sa fille, résidente en Belgique et de nationalité belge, pour des faits de corruption ou de détournement d’argent, doivent continuer à être instruits par le juge.
Pour le parquet fédéral, il est donc trop tôt pour se prononcer sur la suite à donner sur ces faits de droit commun.
